Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de Soinely, application destinée aux infirmiers et infirmières libéraux pour organiser leurs tournées, tenir le dossier de soins de leurs patients et accéder à des fiches de pratique professionnelle.

Créer un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Soinely est édité par le CABINET D'INFIRMIERE MARIE-CHRISTINE VAITILINGON, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 276 324, dont le siège social est situé Immeuble Les Tropiques I, Voie Verte, Zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe. SIRET : 922 276 324 00014. Code APE : 86.90D.

Directrice de la publication : Marie-Christine Vaitilingon, gérante, infirmière diplômée d'État. Contact : infos@soinely.com.

L'application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données de compte et de dossier de soins sont stockées et gérées par Supabase Inc., société de droit américain.

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels de santé habilités à exercer, en particulier les infirmiers et infirmières en exercice libéral. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition et être régulièrement inscrit auprès de votre ordre professionnel.

Soinely n'est pas destiné aux patients ni au grand public.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les tenir à jour.
• Votre compte est strictement personnel. Vos identifiants ne doivent être partagés avec personne, y compris au sein d'un même cabinet.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer sans délai.

Dans l'offre Cabinet, chaque professionnel dispose de son propre compte : le partage d'un compte unique entre plusieurs soignants n'est pas autorisé.

• Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 15 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire.
• À l'issue de l'essai, la poursuite de l'utilisation requiert un abonnement payant.
• Offre Solo : 19 € par mois et par infirmier. Offre Cabinet : 39 € par mois et par infirmier.
• Le paiement annuel bénéficie d'une remise de 20 % et est facturé en une fois pour douze mois.
• Les paiements sont traités par Stripe. Soinely n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
• L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis votre espace compte.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités peut être suspendu. Vous conservez néanmoins l'accès à votre espace compte afin de régulariser la situation.

ELY est un assistant de recherche. Lorsque vous lui posez une question, il retrouve et vous présente des fiches de pratique rédigées à l'avance dans la base documentaire de Soinely. Il ne formule aucun diagnostic et ne génère aucune recommandation personnalisée à partir de la situation de votre patient.

Les contenus proposés par ELY, comme l'ensemble des fiches accessibles dans l'application, ont une vocation strictement informative. Ils ne remplacent ni votre jugement clinique, ni une prescription médicale, ni l'avis d'un médecin. La décision de soin vous appartient et relève de votre seule responsabilité professionnelle.

En situation d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112. N'utilisez jamais Soinely comme moyen d'alerte.

• Vous restez tenu au secret professionnel pour toute information saisie dans l'application.
• Vous vous engagez à n'enregistrer que les données strictement nécessaires à la prise en charge de vos patients.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez et de leur mise à jour.
• Il vous appartient d'informer vos patients de l'enregistrement de leurs données et de recueillir leur consentement lorsque la réglementation l'exige.
• Vous vous interdisez d'utiliser le service à des fins contraires à la loi ou à la déontologie infirmière.

Les documents imprimables générés par Soinely sont des modèles fournis à titre d'aide. Il vous revient d'en vérifier le contenu et l'adéquation à chaque situation avant tout usage.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait de nos prestataires techniques.

Certaines fonctionnalités reposent sur des technologies propres à votre navigateur ou à votre appareil, notamment la reconnaissance et la synthèse vocales. Leur disponibilité dépend de votre équipement et échappe à notre maîtrise.

L'application, sa charte graphique, ses contenus documentaires et ses composants logiciels demeurent la propriété de l'éditeur. Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de diffusion ou de revente.

Les données que vous saisissez sur vos patients vous appartiennent. Nous ne les exploitons à aucune autre fin que la fourniture du service.

Soinely est un outil d'organisation et de documentation. Notre responsabilité ne saurait être engagée à raison des décisions de soin que vous prenez, de l'exactitude des données que vous saisissez, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.

Vous pouvez cesser d'utiliser Soinely et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information préalable sauf urgence.

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.